Apport et fusion dans Euratec ; traité de fusion par voie d'apport FPA au profit de la société EURATEC SA ; fusion ; LPP, Annonce légale ; Préparation des actes ; fusion FPA Euratec ; agrément fiscal ; apport partiel FPA. • 1973 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dossier avec origines des propriétés photocopiés ; agrément fiscal ; préparation des actes ; annonces légales.
Date de l'unité documentaire
1973
Description physique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Informations sur la description
Référence de la notice source dans la base ACCESS : 878