FPA ; SEB ; Dossiers juridiques ; affaire de Mr. Jacques Couval (bulletin de paie, remboursements horaires, notes de frais, démission, de 1988 à 1991) ; Dossier Grandmougin devant prud'hommes jugé en 1993 (licenciement). Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier Grandmougin : documents de preuve utilisés par SEB en jugement

Dossier Couval : documents de preuve (fiche de paie, correspondance, notes de frais.

Date de l'unité documentaire

1986-1993

Description physique

Nombre d'éléments

2 pochettes

Support

Papier

Dimensions

Format A4

Noir et blanc ou couleur

Noir et blanc

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Cote de rangement au conservatoire SEB : salle = Admi./Compta. Fi., cote = II /Ae(011)
12 I /A5 (5)

Historique de la conservation

Documents en provenance de Le Syndicat, ancien bâtiment SOFRAGRAF (suite à un échange avec Saint-Amé) ; les archives contenues dans ce bâtiment ont été envoyées en majeure partie au Conservatoire mi-2004 ; ces locaux ainsi dégagés accueilleront bientôt les ateliers de Vecoux (projet "Regroupement" opérationnel à la rentrée 2005)

Rédacteur de la description

GG

Informations sur la description

Référence de la notice source dans la base ACCESS : 912

Descripteurs

Cotes extrêmes 12 I /Ae 5