Acte notarié de 1971 ; plans du site de Saint-Lô 1984 ; Granville en 1981 ; Cession d'une partie du terrain à Avranches en 1987 ; Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Acte de vente par la Société d'Equipement de la Basse Normandie (SEBN) à la société Moulinex une parcelle de terrain situé sur la commune de Saint-Lô, le 28 janvier 1971.
Extension des bureaux de Saint-Lô, 1984 - 1986, courriers, devis, plans. Projet abandonné.
Courrier de remerciement de l'atelier d'art de Saint-Lô pour le don "d'un compresseur et aérographe" en récompense à la réalisation d'une fresque dans la cafétéria, 18 septembre 1985.
Projet de cession d'un terrain à Saint-Lô appartenant à Moulinex, à Hervé Clechet, 12 décembre 1985.
Copie de bail sur la commune de Saint-Lô de la société Moulinex à la société Décorisol, pour une exposition de vérandas, 23 avril 1986.
Dossier sur le construction de la rocade de Saint-Lô et son emprise foncière sur le terrain de Moulinex, 1981 - 1987, courriers, notes internes, plans.
Dossier le litige entre la société Moulinex et la société Cause, concernant les travaux de construction d'un bêtiment industriel sur la commune de Granville, 1984 - 1986.
Dossier sur un terrain situé sur la commune d'Avranches (Manche) : achat à la SEBN, vante à la marie d'Avranches, litiges concernant les taxes fiscales, 1975 - 1997.
Date de l'unité documentaire
Description physique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Informations sur les modalités d'entrée
Dossier fourni par Lydie Levavasseur.
Communicabilité
Collaborateurs Groupe Seb
Informations sur la description
Référence de la notice source dans la base ACCESS : 857