Acte notarié de 1971 ; plans du site de Saint-Lô 1984 ; Granville en 1981 ; Cession d'une partie du terrain à Avranches en 1987 ; Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Acte de vente par la Société d'Equipement de la Basse Normandie (SEBN) à la société Moulinex une parcelle de terrain situé sur la commune de Saint-Lô, le 28 janvier 1971.

Extension des bureaux de Saint-Lô, 1984 - 1986, courriers, devis, plans. Projet abandonné.

Courrier de remerciement de l'atelier d'art de Saint-Lô pour le don "d'un compresseur et aérographe" en récompense à la réalisation d'une fresque dans la cafétéria, 18 septembre 1985.

Projet de cession d'un terrain à Saint-Lô appartenant à Moulinex, à Hervé Clechet, 12 décembre 1985.

Copie de bail sur la commune de Saint-Lô de la société Moulinex à la société Décorisol, pour une exposition de vérandas, 23 avril 1986.

Dossier sur le construction de la rocade de Saint-Lô et son emprise foncière sur le terrain de Moulinex, 1981 - 1987, courriers, notes internes, plans.

Dossier le litige entre la société Moulinex et la société Cause, concernant les travaux de construction d'un bêtiment industriel sur la commune de Granville, 1984 - 1986.

Dossier sur un terrain situé sur la commune d'Avranches (Manche) : achat à la SEBN, vante à la marie d'Avranches, litiges concernant les taxes fiscales, 1975 - 1997.

Date de l'unité documentaire

1971-1987

Description physique

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Cote de rangement au conservatoire SEB : salle = Admi./Compta. Fi., cote = I /Aa(007)

Informations sur les modalités d'entrée

Dossier fourni par Lydie Levavasseur.

Communicabilité

Collaborateurs Groupe Seb

Informations sur la description

Référence de la notice source dans la base ACCESS : 857

Descripteurs

Cotes extrêmes 12 I /Aa 7